Présentation des mentions légales et politique de confidentialité du site francoisedaviaud.fr
Article 1 – Présentation
L’adresse du site est : https://www.francoisedaviaud.fr.
Propriétaire et gestionnaire : Françoise DAVIAUD – NANTES (44)
Supports : WordPress, thème Blocksy, constructeur Elementor
Hébergement : OVH – ROUBAIX (59) et INFO CONCEPTION – ESSARTS EN BOCAGE (85)
Ce site a pour but de vous présenter les informations en lien avec la gestion et le développement d’entreprise.
Françoise DAVIAUD synthétise et met en page toutes ces ressources dans une base de données unique.
- FRANÇOISE DAVIAUD E.I. (DANEEL FONDATION)
- SIREN 883 069 833
- NDA 52441046844
- RM 44
- Prestations de services auprès des entreprises
Article 2 – Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site https://www.francoisedaviaud.fr implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après :
Tous les contenus présentés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Les textes ont été rédigés spécifiquement pour le site et par Françoise DAVIAUD qui en est l’auteure. Chaque image est référencée en bas à droite de l’élément. Les autres visuels sont créés via le site Canva.
Ces informations sont publiques et peuvent être reproduites sous conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite
- la citation de la source : francoisedaviaud.fr
Toute utilisation à des fins commerciales, politiques ou publicitaires est interdite.
Le site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut arriver, il convient alors d’attendre quelques instants et actualiser la page.
L’entreprise FRANÇOISE DAVIAUD E.I. ne pourra pas être tenue responsable d’un défaut d’accessibilité dû à un cas de force majeure (grève ou défaillance technique des services d’hébergement ou de transmission, sinistre atteignant le matériel informatique de l’entreprise, maladie ou hospitalisation de la gestionnaire, …).
Article 3 – Cookies
Un cookie est un fichier informatique comprenant des informations (fournisseur d’accès, système d’exploitation, date et heure, pages consultées, …) permettant :
- d’optimiser la navigation de l’utilisateur, via les cookies fonctionnels
- d’améliorer le contenu du site et les services proposés, via les cookies statistiques et Google Analytics
L’utilisateur peut configurer son navigateur sur l’enregistrement de ces fichiers. Il choisit à son arrivée sur le site le ou les types de cookies acceptés.
La gestionnaire informe que la navigation et l’expérience sur le site peuvent être limitées en cas d’acceptation partielle et ne sera être tenue responsable d’un fonctionnement dégradé du site.
À tout moment, l’utilisateur peut modifier ses choix via l’onglet Cookies disponible en bas des pages.
Article 4 – Gestion des données personnelles
Via les formulaires, l’entreprise récolte les données personnelles suivantes :
- nom, prénom
- téléphone
dans le but unique de répondre à votre question ou demande envoyée via le formulaire de contact.
Dans le cadre d’une commande d’un produit ou d’une prestation sur la boutique :
- adresse postale
pour l’édition des factures.
Ces données sont conservées pour une durée de dix ans et peuvent être consultées, rectifiées ou supprimées par simple demande sur le mail support : contact@francoisedaviaud.fr
NOTE IMPORTANTE : l’utilisation de cette adresse à des fins de prospection ou informations commerciales est interdite.
Plus d’infos sur vos droits sur CNIL.fr ou envoyez votre demande à la Déléguée à la Protection des Données (DPD), Françoise DAVIAUD, via le formulaire de contact.
Si besoin, utilisez la formule suivante :
« Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous demande de supprimer mes coordonnées de toutes vos listes de diffusion, ainsi que de prévenir vos éventuels partenaires à qui vous auriez partagé ces informations. »
Article 5 – Contenu du site
La gestionnaire apporte un soin particulier à la rédaction et la mise en ligne des contenus. Toutefois, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues ; elles seront corrigées dès qu’elles seront portées à sa connaissance.
Les données évoluent ; les informations présentées sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment.
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés ; leurs contenus n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise.
Le site centralise des informations et retours d’expériences en lien avec la gestion et le développement d’entreprise. Ce que vous faites de ces données est de votre ressort ; l’entreprise FRANÇOISE DAVIAUD E.I. ne pourra pas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des ressources présentées sur le site.
Article 6 – CGV boutique
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les relations contractuelles entre l’entreprise FRANÇOISE DAVIAUD E.I. et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.francoisedaviaud.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés sont téléchargeables sans limite de durée. La création d’un compte permet de retrouver toutes les commandes passées et de bénéficier des mises à jour.
L’entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus. Tout partage des produits à des tiers est interdit, qui plus est dans une démarche commerciale. Un tel usage vous engagerait à des poursuites judiciaires.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, calculés hors taxes et seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la facturation.
L’acheteur s’engage à vérifier sa commande (produits, quantité, coordonnées, …) avant de la valider. Il n’y a pas de remboursement possible.
Les paiements se font directement en ligne via l’interface sécurisé WooCommerce / Stripe.
La livraison est effectuée sous forme de document à télécharger ou lien de connexion pour les accompagnements ; les informations sont envoyées par mail. L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable d’un défaut d’envoi faisant suite à une erreur dans l’adresse mail, un problème de réseau internet, le blocage du mail dans les spams ou dans un cas de force majeur.
L’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dès validation et réception de sa commande. L’entreprise, après vérification, pourra alors renvoyer le produit commandé ou le lien de connexion.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.
FRANÇOISE DAVIAUD E.I.
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44000 NANTES
contact@francoisedaviaud.fr
(+33) 6 86 48 35 36
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SIREN 883 069 833 – RM44