Vous avez créé votre entreprise et on vous demande de payer une taxe CFE.
Découvrez ce qu’il y a derrière cette charge et les possibilités d’en être dispensé.
Pour vous aider dans vos démarches d’exonération, contactez-moi →
La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE)
Comment ça marche la taxe CFE ? Je n’ai déclaré qu’1 m2, suis-je concernée ? Et j’ai démarré l’année dernière, pourquoi je paye déjà ?
Aujourd’hui c’est Eva, développeuse web, qui vient de recevoir son premier avis de cotisation foncière des entreprises et elle a plein de questions. Nous avons regardé ensemble ce sujet pour y répondre :
Cotisation Foncière des Entreprises
Cet impôt représente la taxe foncière de votre entreprise. De la même manière qu’un propriétaire paye cette taxe pour sa maison, un entrepreneur doit s’acquitter de cette charge pour les locaux utilisés par son entreprise.
Si vous avez des bureaux, un atelier, … tout espace destiné à votre activité professionnelle sera concerné.
Si vous travaillez de chez vous, vous avez le choix entre déclarer la surface d’une pièce dédiée ou 1 m2, souvent appelé « coin de table ».
Lors de votre création d’entreprise, le Service Impôts des Entreprises (SIE) vous envoie un questionnaire dans lequel vous précisez ces renseignements.
La CFE concerne toutes les activités professionnelles non salariées qui présentent un caractère régulier.
Elle est calculée suivant un barème fixé par la commune et votre Chiffre d’Affaires.
Calcul du montant
L’année de la création, vous êtes (normalement) automatiquement exonérés. (Si ce n’est pas le cas, appelez votre SIE pour qu’ils corrigent votre dossier).
L’année suivante, vous payez un montant réduit (50%), si votre CA est supérieur à 5000€.
Ensuite, chaque année, vous vous acquittez de la totalité de la taxe.
L’avis se trouve sur le site des Impôts, rubrique MES SERVICES, consulter > Avis CFE.
Cliquez ensuite sur « Accès aux avis de CFE » et laissez vous guider.
Les cas d'exonérations
Comme vu ci-dessus, la 1ère année, vous êtes exonérés de cette taxe.
Il existe de nombreux cas de dispense, ponctuelle ou définitive.
Quelques exemples d’activités concernées, pour les micro-entrepreneurs :
- Exploitant agricole
- Artiste
- Artisan
- Propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation
- …
Synthèse
La CFE est la Cotisation Foncière des Entreprises.
Son montant est fonction de la surface utilisée par votre entreprise et de votre Chiffre d’Affaire (CA).
Tout entrepreneur est concerné, même au régime micro. Il existe cependant de nombreux cas d’exonération.
Eva comprend maintenant mieux le pourquoi de cette taxe. Elle n’entre pas dans les cas d’exonération mais peut revoir sa déclaration pour optimiser la surface prise en compte pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ressources complémentaires
Cet article est une synthèse de celui de economie.gouv Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ceux de service-public Cotisation foncière des entreprises (CFE) et CFE micro entreprise.
J’ai accompagné un artisan dans sa démarche d’exonération. En effet, il remplissait les conditions demandées.
La procédure a été très rapide et il a même pu bénéficier d’un remboursement des dernières années.
→ Prenez contact pour voir si vous êtes dans la même situation et ainsi optimiser vos charges professionnelles.
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Questions
Besoin de précisions sur la taxe Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
Posez votre question dans les commentaires, je répondrai avec plaisir à toutes vos demandes.
Belle journée 🔆